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GRUISSAN  
  
 
 
  


CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 

 

 

 

HORAIRES ET PERIODE DE LA LOCATION
Les arrivées : le samedi à partir de 14 heures
Les départs : le samedi avant 10 heures

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l'expiration de la location initialement prévue sur le présent contrat sauf accord du propriétaire.

PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat des conditions générales accompagné de l'acompte correspondant à 30% du séjour ; le solde de la location étant versé au plus tard le jour de l'arrivée.

DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)
Au delà d'une nuitée, le locataire verse à son arrivée le solde du loyer du séjour, un chèque de caution de 500 € contre tout dégât éventuel, ainsi qu'un chèque de 90 € qui pourra être encaissé si l'état de propreté n'est pas satisfaisant lors de l'état des lieux sortant. Le dépôt de garantie ainsi que celui prévu pour le nettoyage seront restitués dans un délai maximum d'un mois à compter du départ du locataire, déduction faite par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses et de nettoyage. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l'état des lieux de sortie, devis, factures, photos…

Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le locataire s'engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

PAIEMENT DE LA PERIODE DE LOCATION
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l'acompte (30% du montant total du séjour) dans un délai de 15 jours à compter de la date du contrat. Le solde du montant du séjour (70% restant) devra être versé à la remise des clés lors de votre arrivée et après établissement d'un état des lieux contradictoire.

UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Toutes les réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. L'installation de tente dans le jardin de la location ou le stationnement de camping-car sur la place de parking est strictement interdite. En règle générale le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenu avec le propriétaire, après état des lieux.

CAS PARTICULIER
Le nombre de locataire ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dégagé de cette règle. Dans ce cas le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de 70 € par nuitée par personne supplémentaire qui sera consignée sur le contrat de location.

ÉTAT DES LIEUX ET RESTITUTION DES CLES
Le locataire accepte que l'état des lieux puisse être effectué soit par le propriétaire, soit par un mandataire du propriétaire dûment habilité. L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront fait en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 72 h pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage à l'entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire soit avec un mandataire du propriétaire dûment habilité. Si le propriétaire constate des dégâts il devra en informer le locataire sous huitaine.

ANIMAUX
La présence d'animaux n'est autorisée qu'après accord préalable du propriétaire.

CONDIIIONS DE RÉSILIATION

A/ RÉSILIATION A L'INITIATIVE DU LOCATAIRE
Toute résiliation du présent contrat à l'initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée en tête du présent contrat, la date de réception par le propriétaire faisant foi;

- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l'intégralité du montant de l'acompte versé par le locataire;

- Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à 90 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant de l'acompte versé par le locataire;

- Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à 60 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant de l'acompte versé par le locataire;

- Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l'intégralité du montant de l'acompte versé par le locataire;

- Lorsque, avant l'entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel il intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié : décès, accident ou maladie nécessitant l'hospitalisation du locataire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants directs ; le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l'intégralité du montant de l'acompte versé. Toutefois, les sommes versées ne seront remboursées que sur présentation de justificatifs.

B/ Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire :
- le présent contrat est considéré comme résilié
- l'acompte reste acquis au propriétaire
- Le propriétaire peut disposer de sa location

C/ RÉSILIATION A L'INITIATIVE DU PROPRIETAIRE
- Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avéré des lieux loués, plaintes du voisinage...).

- Quelle que soit la cause de la résiliation, l'intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

INTERUPTION DE SEJOUR
En cas d'interruption de séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie et de nettoyage.